Arrêté n° 24 CM du 10/01/1985

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 24 CM du 10 janvier 1985 fixant le montant de l'allocation servie aux stagiaires de formation professionnelle des adultes prise en charge par le territoire en matière de salaires versés aux apprentis pendant la première année d'apprentissage

Paru au Journal Officiel 1985 n° 4 du 01/02/1985 à la page 166
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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