Arrêté n° 24 CM du 10/01/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 24 CM du 10 janvier 2005 portant renouvellement de la concession temporaire de 2 emplacements du domaine public maritime remblayé sis au droit d'une parcelle de la terre Parurumehau à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, consentie au profit de Mmes Danielle et Geneviève Garbutt

Paru au Journal Officiel 2005 n° 4 du 27/01/2005 à la page 431
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