Arrêté n° 24 CM du 17 janvier 2003 autorisant le ministre chargé des finances à contracter un emprunt P.P.U. (prêts projets urbains) de 1.248.620 euros (c/v 149.000.000 F CFP) auprès de la Caisse de dépôts et consignations (C.D.C.) pour financer les opérations d'investissement du budget 2001
(NOR : SFC0202431AC)