Arrêté n° 24 CM du 17/03/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 24 CM du 17 mars 2005 portant nomination des représentants de la Polynésie française auprès de la société d'économie mixte du port de pêche de Papeete (SEM 3P) (Représentant PF : M. Keitapu Maamaatuaiahutapu ; représentants CA : MM. Keitapu Maamaatuaiahutapu, James Salmon)
(NOR : PPP0500530AC)
(texte abrogé)
(NOR : PPP0500530AC)
(texte abrogé)
Paru au Journal Officiel 2005 n° 12 du 24/03/2005 à la page 1208
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)
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