Arrêté n° 24 CM du 18/01/1991
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 24 CM du 18 janvier 1991 rendant exécutoire la délibération n° 90-24 du 20 novembre 1990 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications portant modification de tarifs des télécommunications du régime intérieur. Paru au Journal Officiel 1991 n° 5 du 31/01/1991 à la page 197 Télécharger : |


