Arrêté n° 24 MET du 29/01/2007
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 24 MET du 29 janvier 2007 portant déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pahua (PV n° 580) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau Paru au Journal Officiel 2007 n° 6 du 08/02/2007 à la page 411 Télécharger : |
