Arrêté n° 240 CM du 01/03/1991

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 240 CM du 1er mars 1991 portant création d'une charge d'huissier de justice à Moorea-Maiao et nommant M. Michel Bruno,titulaire de cette charge.
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1991 n° 11 du 14/03/1991 à la page 458
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2021 CM du 08/12/2016

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