Arrêté n° 240 CM du 07/02/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 240 CM du 7 février 2005 autorisant le renouvellement de la convention de mise à disposition au profit de l'association 'Les amis de la maison James Norman-Hall' du bâtiment dit 'Maison de James Norman-Hall' et de ses dépendances sis à Arue'
Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 754
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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