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Arrêté n° 2401 MTR du 21/04/1998

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2401 MTR du 21 avril 1998 portant modification de l'arrêté n° 5636 MTR du 18 août 1997 fixant le quota de gazole relevant de la codification douanière 27.10.00.37 à attribuer aux transporteurs routiers du G.I.E. Uporu Nui, conventionnés pour le transport scolaire sur l'île de Tahaa

Paru au Journal Officiel 1998 n° 18 du 30/04/1998 à la page 770

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 5636 MTR du 18/08/1997
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