Arrêté n° 2418 MLD du 04/05/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2418 MLD du 4 mai 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Raiatea, commune de Taputapuatea, au profit de Mme Lova Hinano Ruamutu, épouse Pani

Paru au Journal Officiel 2000 n° 19 du 11/05/2000 à la page 1066
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