Arrêté n° 242 CM du 07/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 242 CM du 7 février 2005 portant modification de l'arrêté n° 140CM du 21 janvier 2005 portant abrogation de l'arrêté n° 1031CM du 9 juin 2004 et autorisant l'acquisition de la parcelle de terre cadastrée section ML, n° 65, sise à Raiatea, section de commune de Taputapuatea, d'une superficie de 1.222mètres carrés, appartenant à M.Gervais Puchon

Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 754
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Texte modifié :


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