Arrêté n° 243 CM du 07/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 243 CM du 7 février 2005 portant modification de l'arrêté n° 142CM du 21 janvier 2005 portant abrogation de l'arrêté n° 1033CM du 9 juin 2004 et autorisant l'acquisition de deux parcelles de terre cadastrées section ML, n° 64, d'une superficie de 2.303mètres carrés, et section ML n° 28, d'une superficie de 7.590mètres carrés, sises à Raiatea, section de commune de Taputapuatea, appartenant à M.Richard Brotherson

Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 754
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