Arrêté n° 243 CM du 08/02/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 243 CM du 8 février 2000 portant attribution de lots des lotissements agricoles Metuarii et Atai à Rurutu
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 7 du 17/02/2000 à la page 409
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2667 CM du 26/12/2017
  • Abrogé par : Arrêté n° 2668 CM du 26/12/2017

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