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Arrêté n° 244 CM du 06/03/1991

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 244 CM du 6 mars 1991 portant approbation des listes des dépenses engagées au titre des sections spécialisées du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.),dénommées Fonds spécial pour l'amélioration de la cocoteraie (F.S.A.C.),et portant reprise de ces dépenses par le budget général 1991 du territoire.

Paru au Journal Officiel 1991 n° 11 du 14/03/1991 à la page 457

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Texte initial paru au Journal Officiel

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  • Modifié par : Arrêté n° 712 CM du 03/07/1991
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