Arrêté n° 245 CM du 07/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 245 CM du 7 février 2005 autorisant la SARL Espaces Loisirs à sous-concéder à la SARL The Beach des activités de restauration et de snack-roulotte sur le domaine public de la Polynésie française sis à Punaauia

Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 755
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