Arrêté n° 246 CM du 07/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 246 CM du 7 février 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis au droit d'une parcelle de terre sise à Anau, commune de Bora Bora (ISLV) au profit de Mme Bertha Aiho

Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 755
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente