Arrêté n° 2464 MEN du 10/05/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2464 MEN du 10 mai 2000 autorisant la société 'Paulero S.C.I.' à installer et exploiter des appareils frigorifiques (établissement de la 2e classe des installations classées, commune de Papeete)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 20 du 18/05/2000 à la page 1151
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1265 MEN du 12/04/2001

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