Arrêté n° 247 CM du 07/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 247 CM du 7 février 2005 autorisant l'affectation d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis au droit du village de Hauti, référencé commune de Rurutu, au profit de la direction de l'équipement

Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 755
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