Arrêté n° 247 CM du 07/02/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 247 CM du 7 février 2005 autorisant l'affectation d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis au droit du village de Hauti, référencé commune de Rurutu, au profit de la direction de l'équipement
Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 755
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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