Arrêté n° 247 DRCL du 27/02/1986
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 247 DRCL du 27 février 1986 instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour les élections législatives et territoriales du 16 mars 1986 dans les communes de Papeete et Pirae
Paru au Journal Officiel 1986 n° 9 NS du 01/03/1986 à la page 78
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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