Arrêté n° 248 DRCL du 27/02/1986

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 248 DRCL du 27 février 1986 instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour les élections législatives et territoriales du 16 mars 1986 dans les communes de Faaa et Punaauia

Paru au Journal Officiel 1986 n° 9 NS du 01/03/1986 à la page 79
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente