Arrêté n° 249 CM du 06/03/1991
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 249 CM du 6 mars 1991 rendant exécutoire la délibération n° 20 OPATTI du 13 décembre 1990 autorisant le président du conseil d'administration assisté du directeur général par intérim à passer des marchés publics avec M. James Ferguson relatif à la représentation de l'O.P.A.T.T.I. en Amérique du Nord pour l'année 1991 Paru au Journal Officiel 1991 n° 11 du 14/03/1991 à la page 455 Télécharger : |
