Arrêté n° 249 CM du 07/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 249 CM du 7 février 2005 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service de l'artisanat, de locaux à usage de bureaux, sis à Papeete, appartenant à la société Etablissements Donald - Tahiti.

Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 756
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