Arrêté n° 249 DRCL du 27/02/1986
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 249 DRCL du 27 février 1986 instituant une commission de recensement général des votes pour les élections territoriales du 16 mars 1986
Paru au Journal Officiel 1986 n° 9 NS du 01/03/1986 à la page 79
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel