Arrêté n° 25 CM du 11/01/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 25 CM du 11 janvier 2006 modifiant la délibération n° 2000-138 APF du 9 novembre 2000 relative au service de la culture et du patrimoine
(NOR : MJC0600042AC)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 3 NS du 11/01/2006 à la page 16
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Texte modifié :


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