Arrêté n° 25 CM du 21/01/2003

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 25 CM du 21 janvier 2003 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à la S.C.I. Tavihauroa pour la construction d'un immeuble de 22 logements à Papeete, cours de l'Union-Sacrée
(NOR : SAU0202365AC)

Paru au Journal Officiel 2003 n° 5 du 30/01/2003 à la page 229
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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