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Arrêté n° 250 CM du 21/02/2002

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 250 CM du 21 février 2002 portant rectification de l'arrêté n° 1780 CM du 31 décembre 2001 relatif à la cessation de fonctions de Mme Mireille Bresson, chef du service territorial du tourisme
(NOR : STO0200310AC)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 9 du 28/02/2002 à la page 543

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 1780 CM du 31/12/2001
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