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Arrêté n° 250 CM du 07/02/2005

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 250 CM du 7 février 2005 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service d'aide aux populations d'une maison d'habitation à usage de bureaux, sis à Papenoo, commune de Hitiaa O Te Ra, appartenant à Mme Rua Line épouse Viu
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 756

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 84 CM du 04/04/2005
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