Arrêté n° 250 CM du 08/02/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 250 CM du 8 février 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-99 CG.RST portant désignation de M.Patrick Chaine pour assurer la fonction de commissaire aux comptes du régime de solidarité territorial

Paru au Journal Officiel 2000 n° 7 du 17/02/2000 à la page 410
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