Arrêté n° 250 SG du 18/02/1985

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 250 SG du 18 février 1985 portant organisation des services du haut-commissariat de la République en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1985 n° 5 NS du 01/03/1985 à la page 41
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 778 SG du 17/08/1989 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 847 BCO du 20/08/1990
  • Abrogé par : Arrêté n° 151 DAF du 15/05/1996 (texte abrogé)

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