Arrêté n° 251 CM du 07/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 251 CM du 7 février 2005 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service d'aide aux populations d'un local à usage de bureaux, situé dans le bâtiment communal de la mairie de Tautira, appartenant à la commune de Taiarapu-Est
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 756
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 84 CM du 04/04/2005

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