Arrêté n° 251 CM du 08/02/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 251 CM du 8 février 2000 nommant M.Charles Mu Si Yan, commissaire aux comptes du régime de solidarité territorial, au titre des exercices 1998, 1999 et 2000

Paru au Journal Officiel 2000 n° 7 du 17/02/2000 à la page 410
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