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Arrêté n° 252 CM du 07/03/1997

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 252 CM du 7 mars 1997 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A.R.L. Compagnie de transport maritime des îles Tuamotu (C.T.M.I.T.) pour la mise en exploitation du navire Kura OraII sur la desserte maritime régulière des Tuamotu Centre et du Nord-Est.(Extraits)

Paru au Journal Officiel 1997 n° 12 du 20/03/1997 à la page 559

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Texte initial paru au Journal Officiel

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  • Modifié par : Arrêté n° 505 CM du 22/05/1997
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