Arrêté n° 2520 MEF du 11/05/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2520 MEF du 11 mai 2000 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune associée de Mahaena
Paru au Journal Officiel 2000 n° 20 du 18/05/2000 à la page 1150
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


