Arrêté n° 254 CM du 07/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 254 CM du 7 février 2005 autorisant l'occupation temporaire de deux locaux à usage de bureaux dénommés 'bunker de la présidence' situés au rez-de-chaussée d'un immeuble administratif sis au droit de la rue du Général-de-Gaulle, au profit de l'Association des agents de l'administration de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 757
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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