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Arrêté n° 255 MER du 04/08/2005

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 255 MER du 4 août 2005 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 91 CM du 22 janvier 2001 relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime accordée à M. Richard Tahito Ragivaru à Takaroa, commune de Takaroa (n° d'exploitant 374)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 32 du 11/08/2005 à la page 2638

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 91 CM du 22/01/2001 (texte abrogé)
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