Arrêté n° 255 CM du 07/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 255 CM du 7 février 2005 portant attribution du lot n° 7 du lotissement agricole Rotui au profit de la Coopérative des planteurs d'ananas de Moorea (COPAM)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 757
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 542 CM du 22/04/2013

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