Arrêté n° 256 CM du 22/02/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 256 CM du 22 février 2007 portant réglementation de la prise en charge par le budget du pays des dépenses de fêtes et cérémonies, de réceptions, de repas et d'alimentation
(NOR : DFC0700095AC)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 9 du 01/03/2007 à la page 677
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Document d'origine :

Textes modificatifs :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 151 CM du 27/01/1998 (texte abrogé)

  • Page précédente