Arrêté n° 256 CM du 22/02/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 256 CM du 22 février 2007 portant réglementation de la prise en charge par le budget du pays des dépenses de fêtes et cérémonies, de réceptions, de repas et d'alimentation
(NOR : DFC0700095AC)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 9 du 01/03/2007 à la page 677
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    • Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1345 CM du 04/10/2007
  • Modifié par : Arrêté n° 1677 CM du 10/12/2007
  • Modifié par : Arrêté n° 940 CM du 13/07/2015
  • Modifié par : Arrêté n° 1297 CM du 01/09/2016

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 151 CM du 27/01/1998 (texte abrogé)

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