Arrêté n° 257 CM du 21/02/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 257 CM du 21 février 2002 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 16-2001 CMA du 13 décembre 2001 du conseil d'administration du Centre des métiers d'art (NOR : CMA0200288AC) Paru au Journal Officiel 2002 n° 9 du 28/02/2002 à la page 543 Télécharger : |
