Arrêté n° 257 IDV du 23/02/1987

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 257 IDV du 23 février 1987 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à la réalisation des travaux d'élargissement du chemin Paruau, P.K. 5 - commune de Arue

Paru au Journal Officiel 1987 n° 13 du 26/03/1987 à la page 487
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