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Arrêté n° 258 PEL.E du 19/02/1985

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 258 PEL.E du 19 février 1985 instituant une commission paritaire consultative chargée d'examiner les conditions de recrutement, de rémunération, d'avancement et de licenciement des agents contractuels
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1985 n° 9 du 20/03/1985 à la page 340
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 289 DAF/PERS du 05/08/1996 (texte abrogé)
  • Abrogé par : Arrêté n° 109 DAF/PERS du 02/05/2000

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