Arrêté n° 259 CM du 25/02/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 259 CM du 25 février 2002 portant cession à titre gratuit et en toute propriété de trois parcelles de la terre Fanatea sises commune de Faa'a (Tahiti) au profit de l'Office polynésien de l'habitat (O.P.H.) (NOR : AFD0102109AC) Paru au Journal Officiel 2002 n° 10 du 07/03/2002 à la page 602 Télécharger :Document d'origine : |
