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Arrêté n° 259 CM du 07/03/1997

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 259 CM du 7 mars 1997 portant désignation du représentant du territoire au sein de la société anonyme Air Tahiti Nui
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1997 n° 12 du 20/03/1997 à la page 560

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1511 CM du 30/10/2000 (texte abrogé)
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