Arrêté n° 259 CM du 08/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 259 CM du 8 février 2005 constatant l'état de catastrophe naturelle des sinistres occasionnés par des conditions exceptionnelles sur l'archipel des Marquises pendant la période du 25 janvier au 1er février 2005

Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 758
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente