Arrêté n° 259 CM du 08/02/2005
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 259 CM du 8 février 2005 constatant l'état de catastrophe naturelle des sinistres occasionnés par des conditions exceptionnelles sur l'archipel des Marquises pendant la période du 25 janvier au 1er février 2005 Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 758 Télécharger : |
