Arrêté n° 26 CM du 10/01/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 26 CM du 10 janvier 2005 portant résiliation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Haamene, commune de Tahaa, accordée à M. Daniel Faatupuaiterai Amaru (fils)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 4 du 27/01/2005 à la page 432
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 6544 MLD du 10/11/1999 (texte abrogé)

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