Arrêté n° 26 CM du 24 janvier 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2002 du 25 juin 2002 portant approbation des modifications de l'organigramme cadre de l'exploitation agricole de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
(NOR : SDR0202191AC)