Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 261 CM du 08/02/2005

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 261 CM du 8 février 2005 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur du secteur du bâtiment et des travaux publics de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 22 décembre 2004 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2005

Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 758

Télécharger :

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données