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Arrêté n° 262 BCO du 15/03/1989

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 262 BCO du 15 mars 1989 modifiant l'arrêté n° 588 BCO du 5 avril 1988 portant délégation de signature au président de l'Université du Pacifique
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1989 n° 17 du 27/04/1989 à la page 653

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Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 991 BCO du 05/10/1989 (texte abrogé)
  • Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 588 BCO du 05/04/1988 (texte abrogé)
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