Arrêté n° 262 BCO du 15/03/1989
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 262 BCO du 15 mars 1989 modifiant l'arrêté n° 588 BCO du 5 avril 1988 portant délégation de signature au président de l'Université du Pacifique (texte abrogé) Paru au Journal Officiel 1989 n° 17 du 27/04/1989 à la page 653 Télécharger :Texte modificatif :Texte modifié ou abrogé : |
