Arrêté n° 262 CM du 10/02/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 262 CM du 10 février 2000 autorisant exceptionnellement la société Air Moorea à affréter des aéronefs de type ATR 42/ATR 72 inscrits sur la flotte d'Air Tahiti, sur le tronçon Tahiti-Moorea et retour, pendant une période de trois mois

Paru au Journal Officiel 2000 n° 7 du 17/02/2000 à la page 411
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