Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 262 CM du 02/03/1990

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 262 CM du 2 mars 1990 autorisant l'affectation à la commune de Nuku Hiva des parcelles A, B, C, L, des terres Mukaopaoho (partie) et Patoa (partie)

Paru au Journal Officiel 1990 n° 11 du 15/03/1990 à la page 413
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.