Arrêté n° 262 DAF/PERS du 19/09/2001

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 262 DAF/PERS du 19 septembre 2001 modifiant l'arrêté n° 109 DAF/PERS du 2 mai 2000 portant composition des membres de la commission paritaire consultative compétente à l'égard des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2001 n° 40 du 04/10/2001 à la page 2494
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 109 DAF/PERS du 02/05/2000

    • Page précédente